Conditions Générales de Vente (CGV) - Gwendal Guezou/Gwendal Studio(Cycleek)

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toutes les prestations de services vidéo réalisées par Gwendal Studio (ci-après désigné "le Vidéaste") pour le compte de ses clients, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des associations (ci-après désigné "le Client").

Article 2 : Prestations

Le Vidéaste propose les prestations suivantes :

• Réalisation de films vidéo : films d'entreprise, films institutionnels, films événementiels, vidéos promotionnelles, clips musicaux, films de mariage, etc.

• Captation vidéo : conférences, séminaires, spectacles, événements sportifs, etc.

• Montage vidéo : montage de films, de reportages, de clips, etc.

• Post-production : étalonnage, effets spéciaux, mixage audio, etc.

La liste des prestations n'est pas exhaustive et peut être adaptée en fonction des besoins spécifiques du Client. Le détail des prestations commandées est précisé dans le devis et/ou le contrat signé par les deux parties.

Article 3 : Devis et Commande

Toute prestation est précédée d'un devis gratuit établi par le Vidéaste. Le devis est valable 60 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à la réception par le Vidéaste :

• du devis signé par le Client,

• de l'acompte prévu à l'article 6.

Article 4 : Obligations du Vidéaste

Le Vidéaste s'engage à :

• Réaliser les prestations avec professionnalisme, diligence et dans le respect des règles de l'art.

• Utiliser du matériel professionnel en bon état de fonctionnement.

• Respecter les délais convenus avec le Client, sauf cas de force majeure.

• Informer le Client de tout imprévu ou difficulté rencontré dans l'exécution de la prestation.

• Livrer les fichiers vidéo dans le format et sur le support convenus avec le Client.

• Garantir la confidentialité des informations et des documents confiés par le Client.

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Vidéaste toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (cahier des charges, planning, accès aux lieux de tournage, etc.).

• Obtenir les autorisations nécessaires pour l'utilisation des images et des sons dans la vidéo (droit à l'image, droit d'auteur, etc.).

• Régler le prix de la prestation conformément aux conditions de paiement définies à l'article 6.

• Collaborer avec le Vidéaste et lui fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.

Article 6 : Prix et conditions de paiement

Le prix des prestations est indiqué en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le devis.

Le paiement s'effectue comme suit :

• 30 % à la signature du devis ou du contrat à titre d'acompte.

• 70 % à la livraison des fichiers vidéo.

Les modalités de paiement acceptées sont : chèque, virement bancaire, espèces(jusqu’à 1000 euros selon le plafond limite de la législation française actuelle).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le Vidéaste conserve la propriété intellectuelle de l'œuvre audiovisuelle qu'il crée. Le Client dispose d'un droit d'usage sur la vidéo, défini dans le contrat et/ou le devis. Ce droit d'usage peut être :

• Exclusif : le Client est le seul à pouvoir utiliser la vidéo.

• Non exclusif : le Vidéaste peut utiliser la vidéo à des fins de promotion de son activité.

• Limitée dans le temps : le droit d'usage est accordé pour une durée déterminée.

• Limitée à un territoire : le droit d'usage est limité à une zone géographique.

Toute utilisation de la vidéo au-delà des droits accordés est interdite sans l'autorisation préalable et écrite du Vidéaste.

Article 8 : Droit à l'image

Le Client s'engage à obtenir les autorisations nécessaires pour l'utilisation des images des personnes filmées dans la vidéo. Le Vidéaste ne pourra être tenu responsable en cas de litige lié au droit à l'image.

Article 9 : Responsabilité

Le Vidéaste est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au devis et/ou au contrat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• Force majeure (événements indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles).

• Faute du Client (informations erronées, non-respect des obligations contractuelles, etc.).

• Problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne de matériel, perte de données, etc.).

Article 10 : Annulation

En cas d'annulation de la prestation par le Client :

• Plus de 6 mois avant la date de la prestation : l'acompte versé est remboursé, déduction faite des frais engagés par le Vidéaste.

• Moins de 6 mois avant la date de la prestation : l'acompte reste à 50 % acquis au Vidéaste.

• Moins de 3 mois avant la date de la prestation : l'acompte reste acquis au complet pour le Vidéaste.

En cas d'annulation de la prestation par le Vidéaste (sauf cas de force majeure) :

• L'intégralité des sommes versées par le Client est remboursée.

• Le Vidéaste s'engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer au Client un autre vidéaste de remplacement.

Article 11 : Modification des CGV

Le Vidéaste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux prestations commandées après la date de leur mise en ligne sur le site web du Vidéaste.

Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 : Données personnelles

Le Vidéaste s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client collectées dans le cadre de l'exécution des prestations. Ces données sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Date de dernière mise à jour : 11/12/2024

Gwendal Studio(Cycleek)

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